Le règlement concernant les pensionnats indiens a été approuvé.  La guérison se poursuit.

Mise à jour : La liste à jour des décisions portant sur les propositions de pensionnats indiens est maintenant disponible.Veuillez cliquer ici pour afficher les décisions.

Ceci est le site web officiel de la Cour dans le règlement du Litige en Recours Collectif des Pensionnats Indiens. Le règlement concernant les pensionnats a été approuvé par les tribunaux. Cliquez les liens ci-dessous pour lire les Avis d'Ordonnances, l'Entente de Règlement ou pour contacter l'Administrateur. Mise à jour: Les Formulaires de Réclamations sont maintenant disponibles. Cliquer ici pour télécharger. Veuillez vérifier périodiquement ce site Web pour les mises à jour. Les formulaires d’appel relatifs au paiement d'expérience commune (PEC) du Comité national d’attestation sont maintenant disponibles. Veuillez cliquer ici pour les afficher.


 

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