Le règlement concernant les pensionnats indiens a été approuvé.  La guérison se poursuit.

Mise à jour: Les décisions concernant les demandes d'ajout de pensionnats, faites avant le 19 septembre 2007, ont été rendues et peuvent maintenant être consultées en cliquant sur le lien suivant.  La liste de décisions est actuellement affichée en anglais.
La traduction française suivra bientôt.

Ceci est le site web officiel de la Cour dans le règlement du Litige en Recours Collectif des Pensionnats Indiens. Le règlement concernant les pensionnats a été approuvé par les tribunaux. Cliquez les liens ci-dessous pour lire les Avis d'Ordonnances, l'Entente de Règlement ou pour contacter l'Administrateur. Mise à jour: Les Formulaires de Réclamations sont maintenant disponibles. Cliquer ici pour télécharger. Veuillez vérifier périodiquement ce site Web pour les mises à jour. Les formulaires d’appel relatifs au paiement d'expérience commune (PEC) du Comité national d’attestation sont maintenant disponibles. Veuillez cliquer ici pour les afficher.


 

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